CAN-TECH s'engage à tenir ses membres informés des développements juridiques canadiens ainsi que des développements internationaux susceptibles d'avoir un impact sur le Canada. Notre lettre d'information trimestrielle n'est qu'une des nombreuses ressources mises à la disposition de nos membres.

RÉDACTEURS ANGLAIS DU BULLETIN CAN-TECH

David Fraser, Privacy Lawyer, Partner at McInnes Cooper

Robert Currie, Professor of Law; Distinguished Research Professor at Dalhousie University

RÉDACTEURS français DU BULLETIN CAN-TECH

Pierre Trudel, professeur émérite à l'Université de Montréal

L’information pour le volet francophone du Bulletin est compilée par France Abran <france.abran@umontreal.ca> et Pierre Trudel <pierre.trudel@umontreal.ca> du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal

BULLETINS D'INFORMATION PRÉCÉDENTS

2024

2023

2022

Le présent bulletin se veut un outil d´information à l´intention des membres de CAN-TECH qui souhaitent être renseignés sur les développements du droit canadien et du droit international qui pourraient avoir une incidence sur le Canada. Le comité exécutif et le conseil d´administration de l´Association s´en serviront également pour vous tenir au courant des nouvelles concernant l´Association, telles que les conférences á venir.

Pour tous commentaires ou toutes suggestions concernant le présent bulletin, veuillez communiquer avec le professeur Robert Currie á l´adresse suivante: robert.currie@dal.ca, ou David Fraser à david.fraser@mcinnescooper.com. ou Pierre Trudel pierre.trudel@umontreal.ca .

Avertissement : Le Bulletin CAN-TECH vise á informer les lecteurs au sujet de récents développements et de certaines questions á portée juridique. Il ne se veut pas un exposé complet de la loi et n´est pas destiné á donner des conseils juridiques. Nul ne devrait donner suite ou se fier aux renseignements figurant dans le Bulletin CAN-TECH sans avoir consulté au préalable un conseiller juridique.

CAN TECH reproduira occasionnellement dans ce bulletin des extraits de procès-verbaux des cas et des décisions ainsi que des développements faisant l’objet de discussions. Ces références sont présentées afin de mettre en lumière des enjeux et des aspects juridiques importants des cas, des décisions et des développements en question. Pour toute question ou commentaire au sujet du bulletin ou de son contenu, notamment en ce qui concerne les sujets qui y sont abordés, veuillez communiquer par courriel avec Andrew Alleyne, présidente de CAN-TECH, à l’adresse president@cantechlaw.ca.

© Robert Currie et David Fraser, France Abran et Pierre Trudel 2024. Les membres de CAN-TECH ont l´autorisation de distribuer ce bulletin au sein de leur organisation. Il est autrement interdit de le copier ou de l´afficher ou de le publier de nouveau, en tout ou en partie, en format électronique ou papier, sans en avoir obtenu par écrit l´autorisation expresse.

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