L’appelante se pourvoit contre un jugement qui, entre autres, condamne Maranda à des dommages moraux de 5 000 $ pour violation de sa vie privée. Maranda a fait un enregistrement sonore d’une durée de 96 minutes, à l’insu de l’appelante, des bruits ambiants de son appartement comprenant les ébats sexuels des parties. De cet enregistrement, Maranda a puisé un extrait de 0,2 seconde d’un cri de jouissance qu’il a intégré à une oeuvre. En appel, l’appelante plaide que la juge devait plutôt conclure à une violation de son droit d’auteur plutôt qu’à une violation de son droit à la vie privée. La juge aurait erré en concluant que Maranda n’avait pas violé son droit d’auteur en « fixant » à son insu son cri de jouissance dans un enregistrement et qu’il n’avait pas volontairement porté atteinte à sa vie privée.
La Cour d’appel conclut que, au-delà du fait que l’appelante soulève cet argument pour la première fois en appel et au-delà des difficultés que pose la qualification d’œuvre protégée qu’elle propose d’un cri de jouissance à la lumière des critères applicables, l’appelante ne fait pas voir en quoi une telle qualification aurait changé quoi que ce soit relativement aux dommages octroyés.
En ce qui concerne les dommages punitifs réclamés, la juge a refusé de les accorder en l’absence de la démonstration d’une atteinte intentionnelle ou malveillante de la part de l’intimé. La juge s’appuie à cet égard sur les courriels échangés par les parties pour conclure que leur relation hautement sexualisée a mené Maranda à croire de manière honnête que l’appelante ne s’opposerait pas à l’enregistrement et à la création de la version intime de l’œuvre (intégrant le cri de jouissance). Or, l’appelante ne fait pas voir en quoi son analyse du caractère intentionnel des gestes posés par Maranda serait différente sous l’angle de la violation du droit d’auteur. La Cour d’appel ajoute que, contrairement à ce que plaide l’appelante, la juge de première instance ne conclut pas au consentement implicite de l’appelante en raison de ses habitudes en matière sexuelle. Elle conclut, au contraire, à une atteinte à sa vie privée et lui accorde des dommages moraux. Ce n’est qu’ensuite, dans l’analyse de la réclamation des dommages punitifs, que la juge évoque le rapport sexuel particulier qu’entretiennent les parties, ce qui l’amène à conclure que Maranda croyait honnêtement que la version intime enregistrée ne déplairait pas à l’appelante et qu’il n’avait pas l’intention de lui nuire. L’appelante ne fait pas voir d’erreur manifeste et déterminante dans l’analyse de la juge à cet égard.
