Il s’agit d’une instance de divorce où le Tribunal est appelé à trancher différentes questions, dont le partage inégal du patrimoine familial pour cause d’injustice. Madame prétend entre autres qu’elle a contribué de façon exceptionnelle aux charges du ménage en accumulant un coussin pour la retraite pendant que Monsieur s’occupait peu ou pas des enfants et qu’il dépensait son argent avec ses maîtresses et amants au lieu de cotiser à un régime de retraite ou à des REER.
Dans ce contexte Madame produit une série de courriels qui contiennent des échanges entre une personne, dont l’adresse courriel est un dérivé d’Anakin Skywalker et qui signe parfois P..., et différents correspondants, soit six femmes et un homme. Ces courriels s’étendent sur une période de 2012 à 2015. Ils contiennent des invitations mutuelles à se rejoindre pour un verre ou un repas ou encore à se rejoindre dans un motel. Ils contiennent parfois des propos de nature sexuelle. Madame est convaincue que Monsieur est derrière la signature d’Anakin Skywalker puisque celui-ci est l’un de ses personnages favoris. Elle ajoute avoir découvert un courriel dans lequel ce même Anakin Skywalker se présente au moyen d’une photographie de Monsieur, nu.
Toutefois, il n’y a pas de preuve directe que Monsieur est effectivement derrière ce pseudonyme Anakin Skywalker. Cependant, plusieurs de ces courriels révèlent que cet Anakin Skywalker s’y décrit comme étant un bachelier en finances, en couple depuis près de 20 ans avec un garçon de dix ans et une fille de cinq ans. Cette description correspond en tout point à Monsieur. Rappelons par ailleurs qu’il signe un certain nombre de courriels, qui proviennent toujours d’Anakin Skywalker, du prénom P.... Il s’agit là de présomptions graves, précises et concordantes qui convainquent le Tribunal, suivant la prépondérance de la preuve, qu’Anakin Skywalker est effectivement le pseudonyme de Monsieur.
Monsieur plaide que ces courriels ont été obtenus par Madame en violation de son droit à la vie privée. Pour le Tribunal, l’argument de Monsieur ne peut être retenu car Madame explique qu’elle a eu accès à ces courriels via la tablette électronique familiale sur laquelle Monsieur avait laissé sa messagerie ouverte après son départ de la résidence occupée par les deux parties (en alternance vu le nesting). C’est un peu comme si, par analogie, Monsieur avait laissé des documents sur la table de la cuisine avant de quitter et qu’il s’objectait ensuite à ce que Madame puisse les produire en preuve. En laissant ses courriels à la vue, il a renoncé à son droit au respect à la vie privée à leur égard. De plus, ces courriels existaient déjà lorsque Madame en a pris connaissance et ils auraient pu être communiqués à Madame, dans le cadre de l’instance, par différents moyens légaux.
