La Ville de Longueuil demande une ordonnance d’injonction permanente afin d’enjoindre le défendeur à retirer ou masquer de sa page Facebook et de tout autre médium, tous propos diffamatoires, injurieux ou constituant du harcèlement à l’endroit de certains représentants et préposés de la Ville.
Le Tribunal constate que les propos du défendeur s’articulent autour de thèmes récurrents, lesquels visent l’honnêteté et la probité de représentants et préposés de la Ville, procureurs et juges, notamment au motif que ceux-ci ne détiennent aucune autorité, et ce, faute par ces derniers d’avoir prêté serment conformément à la Loi sur les serments d’allégeance. Le défendeur utilise des termes qui réfèrent à l’illégalité, l’inconstitutionnalité, la criminalité, la trahison, la corruption, la fraude. Les propos du défendeur sont répétitifs et visent à humilier ou à blesser. Ces propos sont inexacts, mensongers, injurieux, frivoles et vexatoires. Ils portent atteinte à la réputation, à la dignité et à l’intégrité des employés et représentants de Ville et constituent du harcèlement.
Placée devant une telle situation, la Ville devait intervenir afin de prendre les mesures requises pour que, d’une part, le défendeur cesse toute forme de diffusion de propos diffamatoires et, d’autre part, pour qu’il retire ses propos diffamatoires et injurieux de l’Internet. La Ville a un droit clair à l’injonction recherchée, laquelle demeurera en vigueur malgré appel, le cas échéant. En effet, le défendeur est persuadé d’être dans son droit, ne reconnait pas le caractère diffamatoire de ses propos, il a réitéré ses propos même après l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire et même devant le Tribunal, de sorte qu’il est à craindre que ce dernier récidive. L’ordonnance d’interdiction référera à des thèmes et propos précis, sans toutefois avoir un effet de bâillon ou porter indûment atteinte à la liberté d’expression du défendeur pour tout autre propos respectant les termes de l’ordonnance. De plus, le défendeur pourra comprendre exactement ce qu’il doit supprimer dans ses publications passées et, pour l’avenir, ce qu’il doit s’abstenir de publier.
