Dans le cadre d’un procès pour excès de vitesse, se pose la question de la connaissance d’office de la configuration des lieux sur le territoire desservi par la Cour et de l’utilisation qui peut être faite des images provenant de Google Street View (GSV).
Le Tribunal convient qu’on ne saurait minimiser l’importance du contexte dans l’art de juger afin de « favoriser la résolution juste et équitable de l’affaire ». L’utilisation de la connaissance judiciaire a lieu quotidiennement devant les tribunaux. Elle fait partie de la preuve sous-jacente au contexte de tous procès. Que ce soit les dates du calendrier, la température en hiver ou de l’existence d’une résolution du Parlement, ces éléments n’ont pas besoin d’être mis en preuve directement devant le Tribunal qui peut en prendre connaissance d’office. Tant en droit civil qu’en common law, il est reconnu que la notion de connaissance d’office fait référence à deux critères, soit la notoriété et le caractère raisonnablement incontestable d’un fait. Il doit être permis au juge d’instance, que ce soit en présence des parties en salle d’audience ou seul durant son délibéré, de consulter par exemple une carte routière pour voir l’emplacement des rues sur le territoire soumis à sa compétence. Une telle enquête n’est pas assujettie aux règles de preuve puisqu’il s’agit simplement de vérifier si cette information peut être ou non de connaissance d’office.
Par contre, la connaissance d’office des faits ne va pas jusqu’à permettre au juge d’instance de considérer que les images provenant de GSV font partie de la preuve en poursuite, à moins du consentement des parties. En effet, les endroits spécifiques où se trouvent les panneaux de signalisation ne peuvent pas faire l’objet de la connaissance judiciaire, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un élément contesté. Plus un fait a une incidence directe sur l’issue du procès, plus le Tribunal doit faire observer le critère rigoureux applicable à la connaissance d’office
L'examen d'un lieu à partir des images de GSV pour mettre en preuve l’emplacement de la signalisation routière ne sera possible que si cette preuve fait l'objet d'une authentification.
