La demanderesse poursuit le défendeur à titre de caution solidaire. Le défendeur s’objecte à la production par la demanderesse du contrat, des cautionnements et du certificat transmis par DocuSign afin d’établir leur intégrité et prouver les signatures.

Le Tribunal rejette les objections à la production de l’ensemble de ces documents. Les documents transmis via la plateforme DocuSign ne laissent subsister aucun doute quant à leur intégrité et aux signatures des défendeurs. Le défendeur reconnait avoir imprimé tous les documents reçus d’une préposée de la demanderesse via la plateforme DocuSign, les avoir signés et retournés par courriel. Le défendeur a accepté de signer électroniquement les documents. Le Tribunal juge invraisemblable qu’on aurait voulu signer les contrats mais pas le cautionnement considérant le certificat qui établit que la signature des documents apparait à 11 endroits, incluant les cautionnements. Les pièces produites au dossier confirment ces signatures.

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