Par leur demande introductive d’instance, les demandeurs cherchent notamment à obtenir une indemnité pécuniaire contre la défenderesse TikTok Technology Canada Inc. (« TikTok »), puisque cette dernière aurait négligé de retirer du contenu vidéo qu’ils allèguent être diffamatoire et que la co-défenderesse, Thaher, a publié sur sa plateforme. TikTok demande au Tribunal de rejeter la demande judiciaire des demandeurs, considérant que celle-ci est mal fondée en droit, même si l’on tient pour véridique tous les faits qui y sont allégués. Plus particulièrement, TikTok soutient que le droit québécois prévoit qu’un intermédiaire de service Internet, comme elle, ne peut pas être tenu responsable du fait de ne pas avoir retiré du contenu diffamatoire publié par une tierce personne sur sa plateforme que s’il a reçu une confirmation indépendante du caractère illicite du contenu, et qu’il refuse subséquemment d’en retirer le contenu.
Le moyen de non-recevabilité invoqué par TikTok est rejeté.
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