L’employeur a transmis un avis disciplinaire au plaignant. On lui reproche d’avoir publié sur son profil Facebook quatre photographies du terrain extérieur de l’établissement de l’employeur qui ont comme point commun : un nombre considérable de mégots de cigarettes au sol. Cela contreviendrait à la politique de l’employeur intitulée Gestion et utilisation des médias sociaux et discrédite l’image de l’établissement. Le plaignant invoque que cette mesure disciplinaire contrevient à la convention collective.
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