Le litige s’inscrit dans le contexte de la tenue d'un vote au scrutin secret par voie électronique parmi un groupe de salariés composé d'auxiliaires de recherche et d'enseignement dans une université. L’employeur s’engage à fournir les adresses courriel dont il dispose au dossier professionnel des auxiliaires. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs adresses courriel qui peuvent être personnelle, étudiante ou professionnelle. Ces deux dernières sont liées à l’Université Concordia. En effet, une adresse courriel professionnelle Concordia est activée pour la durée du contrat. Elle est distincte de l’adresse courriel étudiante qui est créée à l’inscription et valable pour toute la durée des études.

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