L’accusé est poursuivi pour contacts sexuels et agression sexuelle pour des gestes commis à l’endroit de la plaignante de 13 ans alors qu’elle gardait ses enfants. Des messages texte envoyés par la plaignante à sa mère dans les minutes suivant l’agression dans lesquels elle lui demande de venir la chercher sont-ils recevables?

Le Tribunal conclut que les messages que la plaignante a adressés à sa mère, dans la minute, voire les secondes, de l’agression qu’elle dit avoir subie sont admissibles à titre de res gestae. La plaignante, aussitôt qu’elle s’est fait saisir le sein par l’accusé la seconde fois, s’est levée et s’est dirigée précipitamment vers la salle de bain où elle a, en panique, appelée sa mère à l’aide en lui adressant les messages texte.  Bien qu’ils ne constituent pas une preuve confirmative du témoignage de la plaignante relativement à la commission du crime, ces textos, qui se qualifient à titre d’ « excited utterances », font néanmoins preuve de leur contenu quant au message qu’ils visent à transmettre. 

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