Dans le contexte d’un maraudage syndical, l’association maraudée ne met pas en doute le caractère libre et volontaire des démissions. Elle soutient toutefois que les règles du jeu ne sont pas respectées quant à la notification de ces démissions stipulées à l’intérieur d’une formule d’adhésion de l’association maraudeuse censée être strictement confidentielle et en conteste la validité.

La volonté manifestée par les salariés de révoquer leur adhésion à l’association accréditée est cependant claire. Il y a absence de preuve voulant que leur consentement soit vicié. La signature électronique du document est l’expression valable d’un choix personnel libre et éclairé. C’est la volonté du salarié qui doit prévaloir et il n’y a aucun indice de contrainte ou de confusion.

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