RNC Média inc. (RNC) possède la station CHOI-FM 98.1, aussi appelée Radio X qui fait face à une campagne de boycottage animée par des personnes dont l’identité n’est pas connue. Elle demande au Tribunal de prononcer une ordonnance de type « Norwich » afin d’obtenir des défenderesses les informations qu’elles seules détiendraient à l’égard de l’identité d’utilisateurs anonymes (qu’elle qualifie de malveillants) faisant partie d’un groupe ayant créé une page Facebook sous le nom « Sortons les radios-poubelles ». La demanderesse se plaint des stratagèmes utilisés qui incluent l’incitation au harcèlement de tiers et à l’utilisation constante d’anonymat et de pseudonymes, lesquels n’apportent rien au débat public.

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