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Ordonnances de l’AMF à l’encontre d’un site illicite de cryptoactifs

6 Jan 2025 3:48 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

Le 21 mai 2024, dans un contexte d'urgence et afin d'éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé, le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu une décision ex parte dans laquelle il a prononcé, dans l'intérêt public, un ensemble d'ordonnances de nature préventive, protectrice et conservatoire à l'encontre des intimés, afin de leur interdire d’effectuer des opérations sous toute forme d’investissement, en l’occurrence des contrats reliés au domaine des cryptomonnaies, notamment par l'entremise de sites et de médias sociaux [Autorité des marchés financiers c. Mavielab Ltd., 2024 QCTMF 30 (CanLII), <https://canlii.ca/t/k5mps>, 21 mai 2024].  Les intimés contestent ces ordonnances rendues ex parte.

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