Le Conseil de discipline de l’Ordre des médecins statue sur une requête de l’intimé pour une ordonnance afin d’interdire la prise de photographie et l’enregistrement audio et vidéo des audiences virtuelles. La requête s’appuie sur l’article 143 du Code des professions et l’article 27 du Règlement applicable à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels.

L’intimé invoque la présence d’un grand nombre de participants (environ 190) aux audiences de gestion du Conseil de discipline tenues en mode virtuel et qu’il est prévu qu’un nombre de personnes variant entre 500 et 1000 sont susceptibles d’assister aux audiences au mérite. Il déplore l’existence de nombreux messages le concernant qui ont été publiés sur les réseaux sociaux, dont certains, selon lui, s’avèrent faux ou trompeurs. Il admet cependant que ces publications ne comportent aucune photo ni aucun enregistrement provenant des auditions tenues devant le Conseil de discipline dans la présente affaire. 

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