Le demandeur demande la reconnaissance d’une décision étrangère rendue par défaut dans l’état d’Hawaï. Ce jugement condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 25 000 US pour atteinte à la réputation.  Le défendeur reconnait avoir fait les publications retenues par le juge de la Cour de l’état d’Hawaï sur le réseau social Facebook ainsi que sur le site Web Cult Education Forum. Il explique qu’il a fait ces publications à partir de l’ordinateur de son domicile situé à Saint-Jean-de-Dieu. Après avoir reçu la mise en demeure du demandeur, il a retiré l’ensemble des publications et s’est excusé dans une lettre qu’il a envoyée en réponse à l’avocat du demandeur. Tout en admettant avoir reçu signification de la demande introductive d’instance, il explique qu’il n’a pas comparu dans l’état d’Hawaï puisque cela représentait des frais très importants pour lui. Il ajoute qu’il ne possède aucun domicile dans l’état d’Hawaï ni aucun bien pouvant l’y attacher. Le défendeur soutient que l’autorité de l’état d’Hawaï n’est pas compétente puisque la faute, soit la rédaction des propos diffamatoires par le défendeur, a eu lieu au Québec.

Le Tribunal rappelle que la Cour d’appel du Québec a déjà statué qu’en matière de propos diffamatoires, la faute n’est pas constituée par la rédaction des propos diffamatoires, mais plutôt par leur communication à autrui. De même, la Cour suprême enseigne que le lieu de la diffamation sur Internet est celui où les propos diffamatoires sont lus, consultés ou téléchargés par le tiers.  La Cour d’Hawaï est donc compétente puisque le demandeur a subi un préjudice à Hawaï. Ce préjudice résulte d’une faute ou d’un fait dommageable qui s’est produit dans cet état.

Les propos diffamatoires du défendeur, qui ont été rédigés au domicile du défendeur, à Saint-Jean-de-Dieu, ont causé préjudice au demandeur à compter du moment où ils ont été publiés sur le site Cult Education Forum. Ces propos, rédigés en anglais, et concernant un incident survenu en Hawaï, étaient destinés à des tiers qui étaient domiciliés dans cet état. Le défendeur ne pouvait l’ignorer. Suite à la diffusion de ces propos diffamatoires sur le web, relatifs à un évènement survenu en Hawaï, le demandeur a subi un préjudice en Hawaï. Force est de constater que l’autorité de l’état d’Hawaï est compétente.

Bellord c. Jolicoeur, 2018 QCCQ 8992 (CanLII), 23 octobre 2018.