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Confirmation en appel du refus de production de messages échangés sur Facebook

20 Mar 2019 10:35 AM | CAN-TECH Law (Administrator)

Dans le cadre d’un appel d’un jugement ayant accueilli une demande de déchéance de l’autorité parentale, l’appelant  conteste la décision de la juge de première instance qui a refusé la production de messages échangés entre les parties sur Facebook. En première instance, la juge a refusé cette preuve puisque l’appelant n’a pas été en mesure d’établir que les messages n’ont pas été altérés et qu’ils ont été maintenus dans leur intégralité.

La Cour conclut que même si les messages avaient été admis, cette preuve ne serait pas déterminante quant à l’issue du litige compte tenu de leur faible force probante. Outre la possibilité que les conversations soient incomplètes ou qu’elles aient été modifiées par l’appelant, l’intimée témoigne que ces messages furent écrits à une époque où elle conservait l’espoir que les choses puissent se rétablir.

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