Le Barreau du Québec demande au Tribunal de prononcer une ordonnance interlocutoire, visant à confirmer une ordonnance provisoire prononcée antérieurement, laquelle ordonnait à Facebook de fermer les comptes tant de Mario Roy que de l’Unité citoyenne d’enquête anti-corruption, lesquels utilisaient ce réseau pour faire des actes réservés aux membres du Barreau.
Sans se prononcer sur le fond de la pratique illégale de la profession d’avocat, il apparait de la preuve que Mario Roy et son alter ego, l’Unité citoyenne d’enquête contre la corruption, contreviennent à l’ordonnance actuellement en vigueur en faisant exactement le contraire, la page Facebook étant la pierre d’assise de Mario Roy dans ses échanges quant à ses « dossiers ». La preuve révèle que Mario Roy, bien qu’il ne se qualifie pas d’avocat, pose des gestes réservés à la seule profession d’avocat par le biais de son compte Facebook. En visant la fermeture du compte Facebook, le Barreau du Québec ne cherche qu’à faire respecter les dispositions de la Loi sur le Barreau ainsi que du Code des professions qui sont des dispositions d’ordre public. Les échanges, mis en preuve du compte Facebook, dépassent le cadre des gestes posés en contravention de l’ordonnance antérieure et constituent une attaque en règle contre l’ensemble du système judiciaire et de ses intervenants.
Le fait d’être en désaccord avec la façon de pratiquer le droit de certains avocats, ne justifie pas de tirer à boulets rouges et en terme injurieux sur l’organisme à qui le législateur a confié le soin de protéger le public, soit le Barreau du Québec, ses représentants et les avocats mandatés par celui-ci dans la présente affaire. Cette simple démonstration aurait été suffisante pour donner raison au Barreau du Québec quant à la fermeture du compte Facebook des défendeurs si elle avait été demandée sur cette base. L’utilisation que fait Mario Roy et son alter ego, l’Unité citoyenne d’enquête anti-corruption, de son compte Facebook, sert non seulement à contrevenir à une ordonnance de la Cour, mais sert également non pas à critiquer le Barreau du Québec et ses membres, mais bien à attiser la haine et la désobéissance civile.
Le Tribunal accueille la demande d’injonction et ordonne à Facebook de désactiver et fermer tous les comptes Facebook de Mario Roy et de l’Unité citoyenne d’enquête anti-corruption.
