Le rapport du Groupe d’experts mis en place par la Commission européenne expose que l’intelligence artificielle et les autres technologies numériques émergentes, telles que l’Internet des objets ou les technologies de registres distribués, ont le potentiel de transformer nos sociétés et nos économies pour le mieux. Toutefois, leur déploiement doit s’accompagner de garanties suffisantes, afin de minimiser le risque de dommages que ces technologies peuvent causer, tels que des blessures corporelles ou autres. Pour le groupe d’expert, dans l’Union Européenne, la réglementation sur la sécurité des produits garantit que c’est le cas. Le groupe d’expert a analysé les régimes de responsabilité existants, pour conclure que les régimes de responsabilité en vigueur dans les États membres assurent au moins une protection de base aux victimes dont les dommages sont causés par l’exploitation de ces nouvelles technologies.
C’est plutôt la mise en œuvre qui risque de poser problème : « les caractéristiques spécifiques de ces technologies et de leurs applications – notamment la complexité, la modification par des mises à jour ou l’auto-apprentissage en cours d’exploitation, la prévisibilité limitée et la vulnérabilité aux menaces de cybersécurité – peuvent rendre plus difficile une demande d’indemnisation (…) ». Le rapport propose certains ajustements qui doivent être apportés aux régimes de responsabilité européens et nationaux.
