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Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques de la crise sanitaire – Québec

8 May 2020 1:11 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

Dans leur document de réflexion sur les enjeux éthiques de la crise, la Commission de l’éthique en science et technologie et le Comité d’éthique de santé publique expliquent que les activités de santé publique justifiées par la bienfaisance (vigie sanitaire et surveillance) soulèvent des enjeux quant au respect de la confidentialité. Par exemple, la disponibilité des données à l’échelle régionale ou de quartier peut aider à contenir la propagation, mais permet la réidentification des personnes dans les régions ou quartiers où le nombre de cas est limité et où la population est moindre. Le risque de stigmatisation étant très important dans ces cas, le souci de non-malfaisance nous invite alors veiller à ce que les personnes atteintes ne puissent être identifiées et qu’elles ne subissent pas de préjudices. L’équilibre entre ces valeurs doit éclairer nos choix en matière de moyens technologiques et législatifs : il s’agit de protéger les données personnelles, tout en demeurant efficaces dans l’objectif de contribuer à la bienfaisance, soit à la santé de la population. Une surveillance étroite des changements qui surviennent sur le plan de l’épidémiologie, mais aussi sur le plan de l’acceptabilité sociale des mesures préventives, est souhaitable afin que nous demeurions vigilants et que nous adaptions la communication à la population, dans une perspective de réduction des tensions entre les valeurs en présence.

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