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Responsabilité pour propos critiques sur Internet à l’égard d’un ancien employeur

19 Jun 2020 3:16 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

Un ancien employeur poursuit une ex-employée en raison de commentaires publiés sur les sites, RateMyEmployer.ca et Glassdoor.ca un mois et demi après son licenciement . Il invoque qu’elle a violé son obligation de loyauté et soutient, au surplus, qu’elle a récidivé.

Le Tribunal constate que la teneur des propos de la défenderesse visait essentiellement la gestion, l’atmosphère et les conditions de travail et non la nature des affaires de l’employeur.  Mais elle n’a pas agit de façon loyale lorsque, dans le mois et demi de son licenciement, elle attire ouvertement l’attention de façon négative sur son ex-employeur. Il n’était pas loyal de se précipiter sur les réseaux sociaux pour projeter cette image défavorable de son ex-employeur. Il s’agit là d’une faute contractuelle.

Les propos généraux de la défenderesse, « no culture, no values » et « I’m not optimistic about the outlook of this compagny » sont, au même titre que le commentaire « horrible place to work », une conclusion de son expérience globale de travail. Elle est libre d’exprimer son opinion sur le sujet. Le Tribunal estime que, pris dans leur ensemble, les propos envoient un message qui, bien que désagréable pour le demandeur, n’est généralement pas faux en regard de l’expérience de la défenderesse chez lui. Il y a bien des exagérations, mais le Tribunal ne peut qualifier de diffamatoires les propos litigieux ; la salariée était libre d’exprimer son opinion sur l’expérience qu’elle avait vécue.

La seule faute de la défenderesse est d’avoir permis que soit propagée une image négative de son ancien employeur en violation de son devoir de loyauté. Elle est atténuée par le fait qu’elle a retiré les propos dès qu’elle a été mise en demeure de le faire.  La défenderesse est condamnée à payer à Digital Shape Technologies inc. la somme de 1 $.

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