Les demandeurs introduisent une demande en dommages-intérêts pour diffamation à la suite d’une publication sur la page Facebook « Spotted Ville de Mercier » le 25 septembre 2019. La partie défenderesse est désignée comme étant Administrateur de la page Facebook « Spotted Ville de Mercier ». Comme les demandeurs ignorent qui est cet administrateur, ils soumettent une demande pour interroger au préalable un tiers, soit Mme Braun, alléguant qu’elle a déjà été administratrice du groupe « Spotted Ville de Mercier ». La même demande est faite à l’encontre de Facebook Canada Ltée, mais le procureur des demandeurs a indiqué qu’il ne présentait sa demande d’interroger qu’à l’encontre de Mme Braun, vu les discussions qui étaient en cours avec Facebook. Les demandeurs souhaitent adresser huit questions par écrit à Mme Braun; à l’audience, le procureur des demandeurs a indiqué qu’il souhaitait cependant que cet interrogatoire se fasse en personne. Comme il n’est pas certain que Facebook soit en mesure d’apporter une réponse concluante aux interrogations des demandeurs quant à l’identité de l’administrateur de la page Facebook, il est nécessaire que Mme Braun réponde aux questions dans le but d’identifier la partie défenderesse.
Pour le Tribunal, il apparaît clairement que l’information recherchée, à savoir l’identité de l’administrateur de la page Facebook, est inconnue des demandeurs et ne peut être obtenue que par l’interrogatoire d’un tiers, en l’instance les mises en cause. En la présente instance, il n’était pas encore certain, au moment de la présentation de la demande, que Facebook serait en mesure d’apporter une réponse concluante aux interrogations des demandeurs quant à l’identité de l’administrateur de la page Facebook. Il est donc nécessaire que Mme Braun réponde aux questions dans le but d’identifier la partie défenderesse.
Bien que Mme Braun allègue se sentir brimée par les significations qui lui ont été faites de la mise en demeure et de la demande pour l’interroger, le Tribunal considère qu’il s’agit là d’une atteinte minimale et qu’il n’est pas exagéré de lui demander de répondre par écrit à huit questions. Si Mme Braun ignore les réponses aux questions posées, elle n’aura qu’à l’indiquer; si elle les connaît, personne ne pourra lui reprocher d’avoir divulgué les informations, puisqu’elle le fera à la suite d’un jugement de la Cour. Dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire due à la pandémie, il convient d’ordonner à Mme Braun de répondre aux questions par écrit et non pas qu’elles soient posées dans le contexte d’un interrogatoire en personne.
