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C’est à celui qui invoque les métadonnées d’en établir la preuve

20 Jul 2022 5:24 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

Le requérant dépose une demande de révision de la décision du Tribunal administratif du travail qui a rejeté sa plainte contre un congédiement sans cause juste et suffisante.  Il alléguait entre autres que l’employeur devait lui offrir un poste de cariste avant de mettre fin à son emploi, ce qu’il n’a pas fait. Le Tribunal a écarté cet argument en mentionnant que la preuve ne démontrait pas qu’un tel poste était disponible au moment de la fin d’emploi. Le requérant plaide qu’il a découvert après l’audience un document qui démontre qu’il y avait un poste de cariste disponible chez l’employeur le 4 novembre 2017, soit le lendemain de sa fin d’emploi. Le document qu’il soumet est une capture d’écran d’une offre d’emploi de cariste. La date de création du document n’y apparaît pas. Invité par le Tribunal à prouver cette date par un témoignage, le requérant refuse et indique qu’il faut se référer aux « propriétés du document ».

Il n’appartient pas au Tribunal d’entreprendre des vérifications informatiques ou autres pour établir les prétentions du requérant quant à la date de création de l’offre d’emploi. Ainsi, le requérant ne s’est pas déchargé de son fardeau de prouver la date de publication de l’offre d’emploi. Il est donc impossible de conclure qu’il s’agit d’un fait antérieur à la décision. Le requérant n’a pas non plus établi par une preuve suffisante les circonstances de sa prise de connaissance de l’offre d’emploi qu’il allègue. Il s’est contenté d’affirmer avoir reçu un fichier informatique d’un « aimable employé » « au début de novembre 2020 ». En refusant ou négligeant de faire la preuve de ses allégations, le requérant se prive d’établir des éléments essentiels à sa demande.

Gauthier c. Compagnie Commonwealth Plywood ltée, 2022 QCTAT 2284 (CanLII), 17 mai 2022, <https://canlii.ca/t/jpc98>

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