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Responsabilité d’un moteur de recherche au regard de la LCCJTI

20 Jun 2023 5:41 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

En avril 2007, en saisissant son nom dans le moteur de recherche de Google, le demandeur a découvert un message diffamatoire à son sujet. Il poursuit Google en responsabilité pour avoir mis à la disposition des utilisateurs un message diffamatoire émanant d’un tiers malgré que le moteur de recherche avait été informé du caractère illicite du document vers lequel pointait son lien hypertexte. 

Pour plus de détails, cliquez ici

  

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