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Responsabilité d’un moteur de recherche au regard de la LCCJTI

20 Jun 2023 5:41 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

En avril 2007, en saisissant son nom dans le moteur de recherche de Google, le demandeur a découvert un message diffamatoire à son sujet. Il poursuit Google en responsabilité pour avoir mis à la disposition des utilisateurs un message diffamatoire émanant d’un tiers malgré que le moteur de recherche avait été informé du caractère illicite du document vers lequel pointait son lien hypertexte. 

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