L’accusé fait face à des accusations d’avoir frauduleusement obtenu des services d’ordinateur, frauduleusement utilisé un mot de passe d’ordinateur, sciemment eu en sa possession des renseignements identificateurs sur d’autres personnes, de s’être frauduleusement fait passer pour des personnes vivantes dans l’intention d’obtenir un avantage et d’avoir commis des méfaits à l’égard de données informatiques.  Essentiellement, il lui est reproché d’avoir, durant une période d’environ 5 ans, utilisé un ordinateur afin d’accéder aux comptes courriel, Facebook et/ou iCloud de plusieurs personnes, et ce, à l’insu de ces dernières. Pour ce faire, il devait connaitre le code d’usager, généralement constitué d’une adresse courriel, ainsi que le mot de passe relié au compte.