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Meta (Facebook) a-t-elle fautivement censuré des vidéos ?

27 Jun 2024 3:26 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

Le demandeur souhaite exercer une action collective pour représenter toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité Facebook depuis le 15 mars 2020, alors qu’elle résidait au Québec. Il recherche l’octroi de dommages compensatoires et punitifs pour toute personne qui, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a vu ses messages censurés par Facebook, mais aussi à toute personne qui n’a pu prendre connaissance de ces mêmes messages.  Le demandeur invoque principalement que le contrôle du contenu effectué par la défenderesse durant la pandémie de Covid-19 constitue une atteinte illicite et intentionnelle à la liberté d’expression des membres du groupe, contrevenant ainsi à la Charte des droits et libertés de la personne (la Charte).

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