Devant la Commission d’accès à l’information (CAI), les appelants ont réclamé la liste des accès journalisés des personnes à l’emploi de l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) qui ont accédé au dossier fiscal des appelants. Ils ont soutenu que la preuve non équivoque est à l’effet que générer la liste journalière des personnes ayant eu accès au dossier fiscal des appelants ne nécessitait aucun calcul ou comparaison de renseignement et qu’en conséquence les données qui servent à générer la liste sont des documents qui devraient : 1) être produits pour accès et 2) conservés jusqu’à l’épuisement des recours.

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