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Fiabilité de la copie d’un courriel envoyé via la fonction « répondre »

27 Jun 2024 3:29 PM | CAN-TECH Law (Administrator)

Le locataire admet avoir reçu un avis de reprise de logement de son locateur et qu’il s’agit de la bonne adresse courriel.  Toutefois, il nie avoir répondu au courriel du locateur en février et nie catégoriquement avoir écrit la réponse produite par le locateur.  Le locateur prétend que c’est en mai que le locataire l’a avisé qu’il ne quittait plus le logement et non en février. En effet, si la conversation avait eu lieu en février, tout porte à croire que le locateur aurait introduit un recours en reprise de logement à ce moment-là.

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