Dans le cadre d’une enquête, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a déposé en urgence au Tribunal administratif des marchés financiers (Tribunal) une demande d’audience ex parte afin qu’il se prononce rapidement sur des mesures d'interdiction d'effectuer des opérations sur toute forme d'investissement et d'exercer l'activité de conseiller ou de courtier en valeurs.

Une preuve probante présentée par l’Autorité démontre que les intimés auraient commis des manquements aux articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières et au Règlement.  Ils ont exercé des activités de conseiller et de courtier en valeurs mobilières et effectué des placements auprès du public investisseur, en l’occurrence des contrats d’investissement reliés à des affaires dans le domaine des cryptomonnaies et offrant des rendements alléchants, le tout sans être inscrits auprès du régulateur, sans détenir un prospectus ou sans bénéficier d’une dispense. Ces manquements apparents auraient été commis par les intimés dans le cadre d’une opération intensive de sollicitation du public investisseur, notamment par l’entremise de sites Internet et de médias sociaux.

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