L’Association syndicale des travailleurs étudiants et travailleuses étudiantes de l’UQTR – AFPC (l’AFPC) a déposé une requête en accréditation visant à représenter les stagiaires postdoctoraux salariés travaillant pour l’Université du Québec à Trois-Rivières (l’employeur).  Il a été déterminé qu’un vote au scrutin secret doit être tenu.  L’employeur a transmis  une liste des stagiaires postdoctoraux salariés compris dans l’unité de négociation qui contient leur adresse civique et leur adresse courriel professionnelle. Toutefois, l’AFPC demande d’obtenir également les adresses courriel personnelles et les numéros de téléphone personnels des salariés afin de les joindre. Pour la vaste majorité, ils exercent leurs fonctions en télétravail. L’employeur refuse de lui fournir ces informations qu’il considère confidentielles.  Prétendant vouloir protéger l’intégrité du scrutin et le plein exercice de la liberté d’association, l’AFPC dépose une demande d’ordonnance en vertu des articles 9 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail et 111.33 du Code du travail afin d’obtenir ces informations.

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