Des procédures de nature administrative ont été entreprises en 2017 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'encontre de l'intimé en lien avec sa participation à un stratagème ayant une portée et des composantes transnationales.  L’intimé demande un arrêt des procédures et allègue entre autres que ces délais causent un préjudice significatif à son droit à une défense pleine et entière, notamment parce que certains hyperliens apparaissant dans des documents transmis en preuve ne seraient plus fonctionnels.

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