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Responsabilité pour des propos et des commentaires publiés sur Facebook- Cour européenne des droits

31 Mar 2025 11:02 AM | CAN-TECH Law (Administrator)

L’affaire concerne la responsabilité du requérant pour ses propos et des commentaires de tiers publiés sur sa page Facebook.  Passionné d’opéra et de musique classique, le requérant couvrit un scandale qui avait frappé l’Opéra national de Bucarest et déchaîné des passions. Il fut condamné à payer des dédommagements pour le préjudice moral causé par les nombreuses publications diffusées sur sa page Facebook pendant la période allant du mois d’avril au mois de juin 2016.

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