Menu
Log in

                   

Log in


Souveraineté culturelle et géants numériques : Regards croisés. Canada, Québec, France, Belgique

31 Mar 2025 11:05 AM | CAN-TECH Law (Administrator)

Au cours des deux dernières décennies, les services de diffusion en ligne, les réseaux sociaux, de même que les moteurs de recherche ont pris une place déterminante dans la circulation des œuvres de l’esprit. Par leur capacité à mettre en place et imposer les modes de diffusion des œuvres, les plateformes en ligne présentent plusieurs des attributs qui étaient, il n’y a pas si longtemps, l’apanage des États souverains. Dotées d’une souveraineté de fait, les plateformes numériques sont en position d’imposer les conditions de diffusion des œuvres.

Lire l'article complet ici

  

Canadian Technology Law Association

1-189 Queen Street East

Toronto, ON M5A 1S2

contact@cantechlaw.ca

Copyright © 2025 The Canadian Technology Law Association, All rights reserved.