Cet article explore les fondements juridiques actuels d’un « droit de contestation » d’une décision émise par un système d’intelligence artificielle (IA) et détermine si ce cadre juridique existant offre la clarté légale nécessaire. Dans un second temps, les défis actuels liés à la mise en œuvre d’un « droit de contestation » de telles décisions, sont examinés et des pistes pour surmonter les difficultés pratiques sont explorées.
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