Le Tribunal d’arbitrage doit se prononcer sur l’admissibilité d’une preuve vidéo dans le cadre d’un grief portant sur le congédiement du plaignant.

L’employeur exploite une station de ski et le plaignant est opérateur de remontée mécanique. Le 29 mars 2024, l’employeur reçoit, par courriel, un lien vers un espace Google Drive contenant des enregistrements vidéo captés à l’intérieur d’une cabane de surveillance située en haut du tapis roulant d’embarquement (le Tapis magique). Ces enregistrements, transmis par un tiers, montreraient le plaignant en train de consulter des appareils électroniques pendant ses heures de travail.  La décision porte exclusivement sur la recevabilité de ces enregistrements.

Le syndicat soutient que cette preuve est irrecevable. Il argue que l’origine de la captation demeure inconnue, que l’authenticité et l’intégrité des enregistrements ne sont pas établies, et qu’en l’absence de témoignage du tiers, des doutes sérieux subsistent quant aux circonstances de la captation. Le syndicat invoque également qu’une présomption de fait permet de conclure que l’employeur est à l’origine de cette surveillance. L’employeur plaide que la preuve est pertinente et recevable. Il fait valoir que l’identité du plaignant n’est pas contestée en raison des admissions du syndicat, que les comportements captés par une caméra sont directement liés aux manquements allégués, et que l’atteinte à la vie privée est presque inexistante, puisque le plaignant était au travail.

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