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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Association canadienne du droit des technologies (" droit de CAN-TECH ") aborde ses communications avec vous sur l'Internet en respectant et en s'engageant à protéger vos droits à la vie privée. La présente politique de confidentialité (la " politique ") décrit la façon dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons les renseignements recueillis à votre sujet, notamment sur le site Web de CAN-TECH (le " site "). Nous espérons que cette divulgation contribuera à accroître votre confiance dans la façon dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons les renseignements, et à améliorer votre expérience sur Internet. Veuillez noter qu'en visitant le site du droit de CAN-TECH, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

CAN-TECH Law peut réviser la présente politique afin de s'assurer qu'elle est pertinente et qu'elle demeure à jour par rapport aux lois, aux règlements et aux technologies en évolution, et se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toutefois, bien que la politique puisse changer, la société Droit CAN-TECH traitera vos renseignements personnels d'une manière conforme à la politique en vertu de laquelle ils ont été recueillis, à moins que la société Droit CAN-TECH n'ait obtenu votre consentement pour les traiter différemment.

QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?

Nous définissons les " renseignements personnels " comme tout renseignement, enregistré sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l'identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements, à l'exception des coordonnées professionnelles (par exemple, le nom, le titre, l'adresse professionnelle, les numéros de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique).

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Un visiteur du site Web de la loi CAN-TECH (www.cantechlaw.ca) n'est pas tenu de révéler des renseignements tels que son nom, son adresse ou son numéro de téléphone. Nous ne recueillons pas passivement ces informations par des moyens électroniques. Pour accéder et utiliser la partie du site réservée aux membres, les personnes doivent fournir certaines informations personnelles. Nous n'utiliserons ces informations personnelles que pour fournir nos services et informations aux membres.

Nous recueillons des informations lorsqu'une personne remplit volontairement un formulaire de demande d'adhésion, d'inscription à une conférence ou à un forum en ligne. Nous recueillons, utilisons ou divulguons ces informations d'une manière conforme à la présente politique. Nous recueillons également des adresses électroniques au cours du processus de demande d'adhésion en ligne, mais vous pouvez indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir de communications électroniques non sollicitées de notre part. La loi CAN-TECH se conforme à la législation anti-pourriel du Canada en ce qui concerne l'envoi de messages électroniques commerciaux.

COLLECTE D'INFORMATIONS PAR LE BIAIS DE NOS SITES WEB

Le serveur Web de CAN-TECH Law recueille automatiquement des renseignements sur les visiteurs sous forme d'adresse de domaine ou de protocole Internet (IP), ainsi que des renseignements sur les pages consultées, la date et l'heure de votre visite sur nos sites Web, les documents que vous avez téléchargés et les recherches que vous avez effectuées. Ces informations ne sont pas personnellement identifiables. Nous utilisons ces informations pour mieux servir les visiteurs en gérant nos sites, en diagnostiquant tout problème technique et en améliorant le contenu de notre site Web.

CAN-TECH Law peut utiliser la technologie des " cookies " pour obtenir des informations non personnelles de ses visiteurs en ligne dans la zone Forum du site de CAN-TECH Law, qui est un répertoire protégé par un mot de passe. Le témoin est stocké sur votre ordinateur pour vous permettre de retourner dans la zone de forum du site Web de Droit CAN-TECH sans avoir à entrer de nouveau votre nom d'utilisateur et votre mot de passe individuel. Nous n'extrayons pas de renseignements personnels au cours de ce processus et nous ne divulguons pas ces renseignements. Les cookies sont un outil qui nous permet de mettre à jour et d'améliorer le site du droit CAN-TECH.

COMMENT CAN-TECH LAW UTILISE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QU'ELLE A RECUEILLIS AUPRÈS DE VOUS ?

La société CAN-TECH Law n'utilisera les renseignements personnels que

  1. dans le but d'administrer le programme d'adhésion à la loi CAN-TECH, ce qui comprend vous fournir des avis et des renseignements sur la loi CAN-TECH, ses activités et ses programmes, et les activités et programmes connexes par la poste, par télécopieur, par courriel ou par tout autre mode de communication ;
  2. publier vos renseignements dans ses répertoires de membres, tels qu'ils peuvent être disponibles sur support papier, électronique ou autre, et dans les listes de présence aux programmes ;
  3. faire respecter nos conditions d'utilisation du site Web de CAN-TECH Law ;
  4. pour toute autre utilisation à laquelle vous pouvez consentir de temps à autre ; et
  5. tel qu'autrement permis ou requis par la loi.

QUAND LA LOI CAN-TECH DIVULGUERA-T-ELLE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En règle générale, nous conservons toutes les informations concernant un membre dans la plus stricte confidentialité. Sauf dans des circonstances limitées, nous ne révélons ces informations à personne, sauf si vous nous avez expressément ou implicitement autorisés à le faire. Il existe des circonstances dans lesquelles l'utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou autorisées. Ces circonstances peuvent inclure la divulgation

  1. à d'autres membres de CAN-TECH Law dans le but de promouvoir les opportunités de réseautage parmi les membres de CAN-TECH Law, y compris dans les répertoires des membres de CAN-TECH Law, tels qu'ils peuvent être disponibles en version papier, électronique ou autre, et sur les listes de présence aux programmes ;
  2. à des tiers fournisseurs de services (par exemple, une société de publipostage) aux fins susmentionnées, à condition que les tiers fournisseurs de services acceptent de ne pas utiliser les renseignements à d'autres fins que celles de fournir des services à l'Association canadienne des technologies avancées ;
  3. pour faire respecter nos conditions d'utilisation du site Web de CAN-TECH Law ;
  4. pour toute autre utilisation à laquelle vous pouvez consentir de temps à autre ; et
  5. tel qu'autrement permis ou requis par la loi.

CONSENTEMENT

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous les recueillions, les utilisions et les divulguions conformément à la présente politique et tel qu'autrement permis ou requis par la loi. Toutefois, nous pouvons demander votre consentement pour utiliser ou divulguer des renseignements personnels après leur collecte dans les cas où nous souhaitons utiliser ou divulguer l'information dans un but qui n'a pas été préalablement identifié ou exprimé dans la présente politique.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable et de toute restriction légale et/ou contractuelle.

Vous pouvez, à tout moment, nous demander de ne pas vous envoyer d'autres documents sur nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres invitations à des événements ou à des conférences, vous pouvez vous désabonner ou contacter CAN TECH Law et demander que nous ne vous contactions pas à ces fins.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que les renseignements relatifs à votre adhésion à CAN-TECH Law soient divulgués à d'autres membres de CAN-TECH Law, veuillez communiquer avec CAN TECH Law de la manière indiquée dans la section " Coordonnées " ci-dessous.

LIEN VERS D'AUTRES SITES WEB

Le site de CAN-TECH Law peut contenir des liens vers d'autres sites. La présente politique ne s'applique qu'aux renseignements personnels que CAN-TECH Law recueille, utilise et divulgue. CAN-TECH Law n'est pas responsable des pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée et nous vous recommandons fortement de consulter leurs politiques de protection de la vie privée avant de leur divulguer des renseignements personnels.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels recueillis auprès de vous sur le site de Droit CAN-TECH avec un niveau de sécurité approprié à la sensibilité des renseignements personnels recueillis. Par exemple, nous utilisons PayPal pour traiter les renseignements relatifs aux cartes de crédit que vous fournissez en ligne et qui sont protégés par un cryptage SSL (secure socket layer). Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ne seront pas transmis à CAN-TECH Law ou à partir de celui-ci. Nous vérifions nos procédures et nos mesures de sécurité de temps à autre pour nous assurer qu'elles demeurent efficaces et appropriées.

Une " violation des mesures de sécurité " est définie comme la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels résultant d'une violation des mesures de sécurité d'une organisation ou du défaut d'établir ces mesures. En cas de violation des mesures de sécurité concernant vos informations personnelles sous notre contrôle, nous vous informerons, ainsi que le(s) commissaire(s) à la protection de la vie privée compétent(s), s'il est raisonnable, compte tenu des circonstances, de croire que la violation crée un risque réel de préjudice important pour vous, y compris un préjudice physique, financier ou de réputation. Nous informerons également toute autre organisation ou institution gouvernementale susceptible de réduire le risque ou d'atténuer les dommages causés par la violation.

EXACTITUDE

Le Service juridique de CAN-TECH fera un effort raisonnable pour s'assurer que les renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons sont exacts et complets. Dans certains cas, nous comptons sur vous pour vous assurer que certains renseignements, tels que votre adresse ou votre numéro de téléphone, sont à jour, complets et exacts.

Si vous démontrez que des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, nous modifierons ces informations comme il se doit. Le cas échéant, nous enverrons les informations modifiées aux tiers auxquels les informations ont été divulguées.

ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous avez le droit de consulter et d'examiner les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous nous efforcerons de vous fournir les informations en question dans un délai raisonnable.

Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner accès à certaines informations personnelles. Cela peut être le cas lorsque, par exemple, la divulgation révélerait des informations personnelles sur un autre individu, les informations personnelles sont protégées par le privilège avocat/client, les informations ont été collectées aux fins d'une enquête ou lorsque la divulgation des informations révélerait des informations commerciales confidentielles. La loi peut également nous empêcher de donner accès à certains renseignements personnels. Lorsqu'une demande d'accès est refusée, nous vous en informons par écrit, nous documentons les raisons de ce refus et nous vous indiquons les autres démarches que vous pouvez entreprendre.

À QUI DOIS-JE M'ADRESSER SI J'AI DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire, veuillez contacter CAN-TECH Law en envoyant un e-mail à contact@cantechlaw.ca.

  

Association canadienne du droit des technologies

1-189 Queen Street East

Toronto, ON M5A 1S2

contact@cantechlaw.ca

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