Le numérique est devenu un enjeu stratégique dans les rapports de puissance entre États. L’intelligence artificielle (IA), dont les formidables développements récents ont partie liée avec l’émergence et le déploiement du cyberespace et des données massives (big data), constitue la composante essentielle d’une lutte bel et bien engagée et dont l’objectif est d’assurer aux États un avantage stratégique décisif dans l’appropriation, le contrôle et, in fine, la domination de et par cette technologie aux usages si variés.

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Alors qu’un large consensus doctrinal et jurisprudentiel semble se former pour refuser aux œuvres générées par l’intelligence artificielle le bénéfice de la protection par le droit d’auteur, il devient nécessaire d’en réinterroger les fondements.

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Le Conseil de discipline du Barreau du Québec a été saisi de deux plaintes relativement à la diffusion d’une microvidéo sur Tik Tok. La preuve est commune aux deux dossiers disciplinaires et le Conseil rend deux décisions distinctes.

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La demanderesse Société Medespoir (« l’Agence ») œuvre notamment dans les domaines du tourisme médical et des interventions de chirurgie esthétique. Les défenderesses sont des influenceuses qui avaient toutes conclu un contrat de partenariat avec l'Agence en tant que représentantes. Dans le cadre de ce partenariat, les défenderesses ont voyagé en Tunisie, où elles ont bénéficié d’interventions de chirurgie esthétique gratuites, des transports, ainsi que d’un hébergement en pension complète dans un hôtel cinq étoiles, le tout offert par l’Agence en contrepartie de la promotion de ses services.

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La demanderesse s’adresse à la Ville de Repentigny (l’organisme public) afin d’obtenir l’accès à une copie de l’ensemble des documents depuis le 1er janvier 2017 qui mentionnent la technologie de reconnaissance faciale, l’analyse de réseaux, la surveillance des médias sociaux, les algorithmes prédictifs et l’IA générative (modèles d’IA générative pour la création de texte, d’audio, d’images ou d’autres médias).

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Le 26 septembre 2024, le demandeur s’adresse à l’entreprise pour la sommer de retirer son nom et de désindexer quatre articles de journal publiés en ligne par l’entreprise. Il fournit les hyperliens menant vers les articles visés. Le demandeur soutient que ces articles contiennent des allégations faussement incriminantes, le liant à des activités criminelles présumées dont il a été acquitté. Il soutient que la persistance de la diffusion de son nom dans ces articles cause un grave préjudice à sa réputation et à sa vie privée.

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La Commission d’accès à l’information doit déterminer si l’objection formulée par l’organisme public concernant le dépôt en preuve par le demandeur de certains documents générés par l’intelligence artificielle (IA) est recevable. L’organisme s’oppose au dépôt en preuve de ces pièces car celles-ci contiendraient du contenu informationnel produit par des logiciels d’IA. L’organisme public soutient que les renseignements contenus à ces pièces n’ont aucune force probante en raison des erreurs et des biais qu’ils peuvent comporter.

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Le mis en cause a déposé à l’instance une procédure rédigée à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle (ChatGPT), sans vérification ni validation des références jurisprudentielles qui y figurent.Une vérification effectuée par l’avocat des demandeurs a permis de constater que trois décisions citées de ce document sont inexistantes ou fictives. La partie demanderesse demande de sanctionner le mis en cause pour ce geste.

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Le Tribunal d'arbitrage doit statuer sur la demande syndicale de sanctionner l’employeur parce qu’il a plaidé des références jurisprudentielles inexistantes générées par un outil d’intelligence artificielle. Les décisions mentionnées dans un document déposé par la partie patronale ne sont pas jointes au courriel et la procureure patronale n’est pas en mesure de les fournir à l’audience.

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Le défendeur se représente seul à la Cour. Les procureurs des demanderesses ont constaté que dans la contestation d'une demande en homologation d'une sentence arbitrale produite par le défendeur, celle-ci renfermait plusieurs citations d’autorités et de jurisprudences qui n’existent tout simplement pas. 

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